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Actualités

Chastrès - (c) Jean-Pol Grandmont

Adresses utiles

Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Pour le Vicariat du Temporel, section Fabriques d’église

  • pour vos questions relatives à la gestion de votre fabrique d’église : Catherine Naomé (fabriques.eveche.namur@skynet.be) ;
  • pour vos questions relatives à vos comptes et budgets de fabrique : Philippe Goffin (accueil.eveche@skynet.be) ;
  • pour vos questions relatives à votre obituaire (registre des fondations) : Marie-Paule Renard (m.p.renard@skynet.be).

Pour le Vicariat du Temporel, section Patrimoine

  • pour vos questions relatives au patrimoine mobilier religieux et aux édifices du culte : Hélène Cambier et Christian Pacco (acf@diocesedenamur.be).

Pour le Vicariat du Temporel, section Affaires économiques

  • pour vos questions relatives à la gestion de vos asbl (décanales et paroissiales) : Jean-Luc Collage (collage@diocesedenamur.be).

Le Vicariat du Temporel du culte

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Réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Rappel du calendrier

6 janvier 2019 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Cette réunion, ainsi que celle du mois d'octobre (infra), peut être consacrée à la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien ;
  • Divers.

3 mars 2019 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Le trésorier présente les comptes de 2018 ;
  • Vérification de l’inventaire ;
  • Divers.

7 avril 2019 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Le compte 2018 est arrêté définitivement et transmis simultanément au conseil communal et à l’évêque avant le 25 avril 2019 ;
  • Élection, pour un an, du président et du secrétaire du conseil ;
  • Élection, pour trois ans, d’un membre du bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant ;
  • Divers.

Réunion obligatoire du bureau des marguilliers

  • Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau ;
  • Divers.

7 juillet 2019 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Le budget pour l’année 2020 est établi et transmis simultanément au conseil communal et à l’évêque avant le 30 août 2019 ;
  • Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2019 ;
  • Divers.

6 octobre 2019 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2019 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2019 ;
  • Cette réunion, ainsi que celle de janvier (supra), peut être consacrée à la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien ;
  • Divers.

Remarque: toute réunion extraordinaire du conseil de fabrique doit être préalablement autorisée par l’évêque diocésain ou le gouverneur de province.
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Le personnel d'église, le volontaire et le travailleur associatif

Un nouveau document a été rédigé à l’attention des fabriciens suite aux formations d'octobre 2018 à Namur et Libramont. Il concerne "Le personnel d'église, le volontaire et le travailleur associatif". Pour le consulter, cliquez ici...

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Salaires à partir du 1er octobre 2018

La nouvelle fiche des salaires applicables à partir du 1er octobre 2018 est disponible. Cliquez ici...

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Charte de bonne gestion des biens d’Eglise: un an déjà

Le 6 avril 2017, la Conférence des évêques de Belgique a promulgué une Charte de bonne gestion des biens d’Eglise. Nos évêques voulaient aider les personnes engagées dans la gestion matérielle et financière des biens de l’Eglise à accomplir cette tâche dans un esprit de prudence, de respect des règles de la législation belge et du droit canonique, et pour le bien de la communauté ecclésiale. Jean Luc Collage a été chargé de l’accompagnement et de la mise en œuvre de ces mesures. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Une vingtaine de conférences de présentation de cette Charte ont déjà été organisées à l’initiative des doyens. Ces rencontres ont rassemblé les prêtres et laïcs engagés dans la gestion des œuvres paroissiales, des asbl décanales propriétaires des biens immobiliers mais aussi des fabriques d’église. A la fin de cette année tous les doyennés auront été informés.

Ces réunions suscitent beaucoup de questions, d’échanges d’expériences et de propositions d’adaptation des pratiques aux exigences du monde tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

Ainsi, contrairement aux fabriques d’église et aux asbl décanales, les paroisses disposent rarement d’une structure juridique adéquate pour leur fonctionnement quotidien. En collaboration avec les équipes locales du Chantier Paroissial, des moyens de constituer une asbl  d’Unité pastorale sont envisagés. L’asbl apporte l’avantage de la continuité dans le temps, la sécurité juridique pour les bénévoles qui s’investissent et préserve l’autonomie de chaque paroisse tout en regroupant les énergies ! Une dizaine d’asbl seront actives d’ici fin 2018 et le mouvement s’accélérera en 2019 pour gagner l’ensemble du diocèse.

En partenariat avec l’équipe diocésaine du Chantier Paroissial, une brochure sur la mise en œuvre d’un Conseil économique au sein des UP est à présent finalisée.  Elle deviendra le guide et le référentiel pour les gestionnaires des caisses paroissiales et de toutes les associations à but social-chrétien (modèle de statut d’asbl, répertoire des décrets à caractère financier…).

Les contacts sont également nombreux avec les asbl décanales tenues d’obtenir l’accord préalable de l’évêché pour toute opération engageant les biens immobiliers dont elles sont propriétaires. Ces rencontres sont l’occasion de revoir leur mode de fonctionnement, les conventions les liant aux comités locaux. Une réflexion est menée sur les perspectives de gestion à long terme de ce patrimoine immobilier dont la finalité est de servir la mission de l’Eglise.

Enfin, des contacts existent avec les communautés religieuses présentes dans notre diocèse et avec l’asbl Evêché de Namur.
Grâce aux efforts de tous, notre diocèse s’engage dans la ligne voulue par la Charte de bonne gestion !


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Budgets 2019

Conformément au décret du 13 mars 2014 portant sur la réforme de la tutelle sur les actes des fabriques d’église, le budget 2019 doit être arrêté et transmis pour le 30 août 2018 simultanément à l’évêché et à la commune.

L’évêque arrête définitivement les dépenses relatives à la célébration du culte (chapitre 1 des dépenses ordinaires) et approuve le document pour le surplus dans un délai de 20 jours. Et la commune prend sa décision dans un délai de 40 jours (+ 20 jours). A défaut de décision dans ce délai, l’acte est exécutoire.

Les montants à prévoir pour l’article 11 des dépenses ordinaires sont les suivants :

  • 11 a. : Revue Diocésaine de Namur (Communications) 35 €
  • 11 b. : Documentation et Aide aux fabriciens 16 €
  • 11 c. : Aide à la Gestion du patrimoine ( ! par édifice du culte) 50 €
  • 11 d. : Annuaire du Diocèse : 20 €

Quant à l’article 50 sous-rubrique des dépenses ordinaires (SABAM, SIMIM et URADEX), il faut prévoir un montant de 86 €. La somme est plus élevée que les années précédentes car des arriérés Playright (anciennement Uradex) sont réclamés. Suivant l’accord sectoriel, les évêchés ont avancé la somme due par les fabriques d’église et la récupèrent ensuite auprès desdites fabriques.

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Bail à ferme - Coefficients de fermage applicables au 1er janvier 2018

Le Gouvernement wallon a fixé les coefficients de fermage des terres agricoles et des bâtiments agricoles pour l’année 2018 (Moniteur belge du 13 décembre 2017 – Publication du 1er décembre 2017 faite en exécution de l’article 3, § 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2018, p. 111179).

En cliquant ici, vous trouverez le tableau reprenant les coefficients de fermage pour les provinces de Namur et de Luxembourg.

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Les fabriques d’église doivent-elles avoir un code LEI ?

Depuis quelques semaines plusieurs fabriciens nous contactent afin d’obtenir des informations suite à un courrier reçu de leur banque au sujet d’un code LEI.

De quoi s’agit-il ?
Le code LEI – pour Legal Entity Identifier – est un identifiant unique d’entité juridique à l’échelle mondiale qui permet d’identifier les entreprises/organisations actives sur les marchés financiers. Il s’agit d’un code alphanumérique de 20 caractères. En tant que « personnes morales », les asbl mais aussi les fabriques d’église sont potentiellement concernées par cette mesure.

Quelles sont les transactions concernées ?
La possession d’un tel code est obligatoire depuis le 3 janvier 2018 pour pouvoir effectuer certaines transactions.

Sont clairement dans le champ d’application de la loi :
•    Souscription ou cession avant son terme d’un instrument financier traité sur un marché européen : actions, obligations (dont les émissions privées d’une banque), obligations d’état, bons d’état, bons du trésor, warrants, trackers, fonds cotés, certificats immobiliers, droits…
•    Les introductions en bourse (IPO).
•    Les transactions en options traitées sur un marché.

Il est à noter que les mouvements financiers liés à la vie de ces investissements ne sont pas considérés comme des transactions et ne nécessitent pas de code LEI :
•    Remboursement d’une obligation à l’échéance finale.
•    Paiement d’un coupon ou d’un dividende.

Sont clairement hors du champ d’application de la loi :
•    Assurances placement.
•    Comptes à terme et de dépôt.
•    Bons de caisse (uniquement si non négociés sur le marché réglementé).
•    Commercial Paper (marché primaire).
•    Parts/Droits de participation dans des sicav négociées hors de la Bourse.

En résumé, si votre fabrique d’église n’a investi que dans des bons de caisse d’une banque belge, dans une sicav (en principe interdit !), dans un compte à terme ou  un carnet de dépôts, vous n’êtes absolument pas tenu de vous procurer un code LEI.

Si votre fabrique d’église détient actuellement un bon ou emprunt d’état, elle peut le conserver jusqu’à son échéance finale sans acquérir de code LEI. Par contre, elle devra acquérir ce code si elle souhaite réinvestir dans ce type de placement ultérieurement.

Pour tout autre type d’investissement financier, l’acquisition d’un code LEI sera en principe exigée au préalable par votre banquier.

A toutes fins utiles, la société reconnue pour l’acquisition d’un code LEI est GS1 Belgium & Luxembourg qui opère comme agent de GS1 Germany. L’obtention de ce code-LEI se fait aisément via le site Web : https://www.gs1belu.org/fr/lei.
Le coût est de 89 € et une prolongation coûte annuellement 59 €.

Pour toute autre information à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter

Jean-Luc Collage
Infos : 0476/80.30.15 – collage@diocesedenamur.be

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Loi sur les marchés publics
Nouveautés depuis le 30 juin 2017

Les 7 et 14 septembre 2017, le Service aux Fabriques d’église de l’Evêché de Namur vous a présenté, en collaboration avec Madame Isabelle Closset, attachée juriste au SPW DGO5, la nouvelle loi sur les marchés publics. Suite à la publication de l’arrêté royal du 18 avril 2017, la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics remplaçant la loi du 24 décembre 1993 et ses arrêtés d’exécution est applicable depuis le 30 juin 2017.

Les fabriques d’église étant des établissements publics, elles sont soumises à la législation sur les marchés publics. Economiquement importants, les marchés publics permettent une ouverture du marché à une plus grande concurrence ainsi qu’une transparence et une égalité de traitement dans le choix des candidats et/ou soumissionnaires.

Vous trouverez, en cliquant ici, un power point résumant la nouvelle législation. En cliquant ici, vous en trouverez une version récapitulative sous forme de tableau (les montants s’entendent HTVA).

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Négociations avec la commune

Dès qu'un presbytère devient libre, les communes interpellent rapidement l'évêché pour connaître quelles sont nos intentions. 

Souvent des discussions s'entament directement au plan local, c'est-à-dire entre la commune et le clergé local. Les négociations vont parfois jusqu'à la conclusion d'un préaccord sur lequel il est difficile de revenir par la suite. 

Je demande donc que, pour toutes discussions concernant un presbytère, l'accord du vicaire au temporel soit préalablement sollicité. 

Jean-Marie Huet, vicaire épiscopal

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Comptabilité – Modification budgétaire

Une fabrique d’église est autorisée, en cours d’année, de modifier le budget qui a été approuvé. Cette modification doit suivre la procédure appliquée aux budgets (envoi simultané à l’évêché et à la commune).

Si cette modification est en réalité un transfert de crédits sans influence sur le subside communal, il est possible de suivre une procédure simplifiée. En effet, les modifications de crédits à l’intérieur d’une même enveloppe budgétaire (le total du chapitre) ne doivent plus être soumises au contrôle réglementaire prévu, à condition de tenir compte des règles suivantes:

  • les modifications internes de crédit à l’intérieur d’un même chapitre doivent faire l’objet d’une décision du conseil de fabrique ;
  • à l’intérieur d’un même chapitre, le total des augmentations de crédit doit être équivalent au total des diminutions de crédit ;
  • le montant total prévu initialement pour le chapitre ne peut être changé ;
  • il doit s’agir de transferts de crédits prévus dans le budget initial ;
  • la règle ne vaut pas pour des dépenses facultatives et pour le service extraordinaire ;
  • les décisions du conseil de fabrique et les listes des adaptations internes de crédit faites au cours de l’année écoulée doivent être jointes au compte annuel.

Si votre modification est un transfert de crédits entre le chapitre I et le chapitre II, il n’est pas possible de suivre cette procédure simplifiée et cela, même si la modification est sans influence sur le subside communal. Dans ce cas, votre modification devra suivre la procédure identique à celle du budget initial (envoi simultané à l’évêché et à la commune).

Infos: Service aux Fabriques d’église - 081/25.10.85 (tous les jours, sauf le mercredi) - fabriques.eveche.namur@skynet.be.

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Installation électrique dans les églises

L’arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (Moniteur belge du 21 décembre 2012) est applicable « aux employeurs et aux travailleurs et aux personnes assimilées, visés à l’article 2, § 1er de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail » (article 1 de l’arrêté royal).

L’article 2, § 1er de la loi précitée du 4 août 1996 prévoit que sont assimilés à des travailleurs notamment les stagiaires, les apprentis,… toute personne qui autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exécute des prestations sous l’autorité d’une autre personne.

Par ailleurs, l’arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces circonstances (Moniteur belge du 13 avril 1991) prévoit en son article 1er, 24° que cette loi est applicable aux établissements de culte dont la superficie totale accessible au public est d’au moins 1000,00 m2.

En bref, cela signifie que :

  • Si la fabrique d’église est employeur (un sacristain ou un organiste par exemple), elle est soumise à l’arrêté royal du 4 décembre 2012 et doit donc mettre son installation électrique en ordre pour le 31 décembre 2016.
  • Si la fabrique d’église n’est pas employeur mais a une superficie ouverte au culte de plus de 1.000,00 m2, elle doit avoir son installation électrique en ordre dès maintenant en vertu de l’arrêté royal du 28 février 1991.
  • Si la fabrique d’église n’est pas employeur et que la superficie ouverte au culte est inférieure à 1.000,00 m2, elle n’a pas d’obligation légale de mise en conformité, sans préjudice de l’obligation contractuelle qui la lie à son assureur.
 

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